Quels choix fiscaux à privilégier pour un modiste en France ?

Le métier de modiste allie artisanat, créativité et commerce.
Selon que le modiste fabrique sur mesure, vend en boutique ou en ligne, le choix du régime fiscal et du statut juridique doit être adapté à son activité et à son volume d'affaires.

 1.

Nature de l'activité : artisanale et commerciale

L'activité d'un modiste est à la fois :

• artisanale (fabrication manuelle de chapeaux et accessoires),

• et commerciale (vente de produits finis, sur place ou à distance).

Elle relève donc du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

 2.

Les régimes fiscaux possibles

 a) Le régime de la micro-entreprise (micro-BIC)

C'est le régime le plus simple pour débuter une activité artisanale comme modiste.

Conditions :

• Chiffre d'affaires annuel maximum : 188 700 EUR pour la vente de biens.

• Comptabilité allégée (livre des recettes, registre des achats).

• Franchise en base de TVA possible jusqu'à 91 900 EUR.

Fiscalité :

• Abattement forfaitaire de 71 % sur le chiffre d'affaires.

• Cotisations sociales à 12,3 % environ.

• Possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (1 % du CA).

Avantages :

• Création rapide et démarches simplifiées.

• Aucun bilan comptable obligatoire.

• Idéal pour tester une activité ou vendre ses créations en ligne (Etsy, marchés, etc.).

Inconvénients :

• Aucune déduction des charges réelles (matières premières, loyer, machine à coudre, etc.).

• Chiffre d'affaires plafonné.

Recommandé pour un modiste débutant ou exerçant seul.

 b) L'entreprise individuelle (EI)

L'entreprise individuelle au régime réel est plus adaptée aux modistes qui ont des charges réelles importantes : matières, atelier, fournisseurs, locaux, etc.

Caractéristiques :

• Imposition sur le bénéfice réel (recettes - dépenses).

• Déduction des charges professionnelles et amortissements (machines, mobilier, outillage).

• Option possible pour l'impôt sur les sociétés (IS).

Avantages :

• Fiscalité plus juste si les charges dépassent 30 % du chiffre d'affaires.

• Gestion souple et protection du patrimoine personnel.

Inconvénients :

• Comptabilité plus lourde (bilan, compte de résultat).

• Cotisations sociales calculées sur le bénéfice.

Recommandé pour les modistes installés en atelier ou en boutique.

 c) L'EURL ou la SARL

Ces formes conviennent aux modistes souhaitant développer une marque ou employer des salariés.

Avantages :

• Responsabilité limitée au capital.

• Rémunération du gérant déductible du résultat.

• Possibilité d'opter pour le taux réduit d'IS à 15 % jusqu'à 42 500 EUR de bénéfices.

Idéal pour un atelier de modiste structuré ou un commerce de chapeaux employant du personnel.

 d) La SASU / SAS

Moins fréquente dans l'artisanat, la SASU (ou SAS) offre un cadre souple et une meilleure protection sociale.

Caractéristiques :

• Imposition à l'IS (15 % puis 25 %).

• Président assimilé salarié (meilleure couverture sociale que le travailleur indépendant).

• Dividendes possibles.

Inconvénients :

• Cotisations sociales plus élevées.

• Gestion administrative plus complexe.

Adapté pour les modistes visant un développement de marque haut de gamme ou une expansion commerciale (site e-commerce, collection capsule, partenariat avec créateurs).

 3.

TVA applicable

Le taux de TVA standard de 20 % s'applique à la vente de chapeaux, accessoires et matériaux.
Toutefois :

• Les ventes réalisées sous le régime de la franchise en base de TVA (micro-entreprise) ne comportent pas de TVA facturée.

• Si les seuils sont dépassés (91 900 EUR pour la vente), la TVA devient obligatoire et doit être collectée et reversée.

 4.

Exemple comparatif

 5.

Points de vigilance

• Bien distinguer les activités de création et de revente (les taux d'abattement peuvent différer).

• Tenir une comptabilité rigoureuse des stocks (matières, accessoires, produits finis).

• Ne pas négliger la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

• Anticiper les cotisations sociales selon le statut choisi.